L’arrêté publié au Journal Officiel de la République Française le 02 juillet 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ayant eu lieu durant la période du 01 octobre au 31 décembre 2023 sur la commune de Pont de Larn.
Les administrés ont un délai de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal Officiel de la République Française pour faire la déclaration auprès de leur assurance.
