Documents officiels
Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme de toutes les parcelles de la commune.
Il permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Pour découvrir toutes les fonctionnalités de consultation et de recherche du Géoportail de l’urbanisme, un tutoriel est là pour vous guider.
Pour aller sur la carte interactive de Pont-de-Larn, cliquez ICI
Documents officiels de la commune
Il est bon de savoir que les diverses autorisations du droit de sol sont instruites en fonction du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Toutefois, elles sont également soumises au regard d’autres documents d’urbanisme. Ces documents vous sont présentés ci-dessous, ils concernent notre commune en particulier.
Rappel important : Les règlements préfectoraux (PPRI, PPRGA) priment sur le règlement communal.
- Le PLU – Plan Local d’Urbanisme
La commune de Pont-de-Larn dispose d’un PLU approuvé par une délibération en date du 15/12/2006. Ce document est un outil de planification de l’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. C’est le principal document d’urbanisme qui se doit d’être conforme ou compatible selon les cas, avec les autres documents en vigueur sur le territoire communal.
La règlementation appliquée varie en fonction du zonage.
Pour connaître ce zonage vous pouvez vous rendre sur la carte Interactive du Géoportail en cliquant ICI
- Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et précision des modalités de concertation
Par délibération du 25/06/2014 le conseil municipal de Pont-de-Larn a décidé de prescrire la révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal et de préciser les modalités de concertation avec le public.
L'affichage de cette délibération a été effectué en date du 30/06/2014 et pour une durée d'un mois, à la mairie.
Cette délibération est consultable en mairie.
- Le PPRN – Plan de Prévention des Risques Naturels
Le plan de prévention des risques est un document réalisé par l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels ou technologiques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La commune de Pont-de-Larn est soumise sur certains secteurs aux risques inondation et aux risques gonflement d’argile.
- Le PPRI (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) approuvé le 06/06/2016 concerne le risque inondation dans le bassin du Thoré. Pour le consulter cliquez ici
- Le PPRGA (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles) approuvé le 13/01/2009 concerne les mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Le règlement du PPRGA est téléchargeable ci-dessous.
- La charte du PNRHL – Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
La charte du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement durable sur le territoire du Parc. Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
Elle permet d'assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
- Le PLH – Programme Local de l’Habitat
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour toutes les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines.
- Le SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale
En cours de réalisation