Environnement
Ecobuage et réglementation
Règle générale
Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre. Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers. Vous pouvez télécharger la circulaire officielle à ce sujet ICI.
À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.
Sanctions
Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
À savoir : Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.
Bruits de bricolage jardinage
L’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 2000 portant réglementation des bruits de voisinage précise que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers, pouvant gêner le voisinage en raison de l'intensité sonore des outils (tondeuse à gazon, tronçonneuse,…) ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00